d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

directeur

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

Représentants de la Caisse nationale

d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

Titulaire

directeur d'une caisse d'assurance vieillesse ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade d'officier

directeur

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

3o Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

Titulaire

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

sur un emploi budgétaire de directeur d'administration centrale au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Titulaire

administrateur civil hors classe

directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

directeur général de la Croix-Rouge française; 21 ans de services civils, militaires et d'activités humanitaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Chevalier du

Au grade de chevalier